Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SITE provenceapero.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL Distrib'ella et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet Provenceapero.fr.
Provence apero rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures commerçantes  pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM) Aucune livraison, ni aucun service après vente ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».
 La SARL Distrib'ella invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L’acceptation des conditions particulières 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Pour les commerçants, seule la preuve de votre activité professionnelle (KBIS ou RCS envoyé par mail ou fax) déclenchera le départ de la marchandise.

2. Les produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Provence Apero.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3. L’identifiant et le mot de passe 
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
La SARL Distrib'ella respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. La formation de la commande
  4.1 Enregistrement de la commande 
Une commande passée sur le site Provenceapero.fr est limitée d’une part, par un montant minimum de 10 € (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par les quantités maximale de 5 000 kg.
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte Distrib'ella du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

4.2 Confirmation de la commande
Provence Apero s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
Provence Apero se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3 Le traitement de la commande
Provence Apero mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 à 72 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de Provence Apero sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Provence Apero et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Provence Apero et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Provence Apero et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Provence Apero pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Provence Apero.

5. Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente .
Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), est choisit par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Provence Apero à partir d’un montant hors taxes de commande de 990.00 €. Ce montant pourra être révisé par Provence Apero à tout moment sans préavis.

5.1 Délai de livraison
Provence Apero s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de Provence Apero qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Provence Apero , sans indemnité au profit du client. Provence Apero informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Provence Apero  par tout moyen pour convenir d’un commun accord des  suites à donner à la commande.

5.2 Frais de livraison HT
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.
Le tarif est établi en fonction du département de livraison. Il fluctue, pour une palette, entre 43€ et 130€.A partir de 690€ d'achat Provence Apéro prend à sa charge une partie des frais de livraison;  Au delà de 990.00€ d’achat, la livraison est gratuite.

5.3 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Provence Apero Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par Fax au 04.91.08.81.54.
Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement  engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

6. Le délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à SARL Distrib'ella Box 214 MIN Les Arnavaux - Avenue du Marché national - 13014 Marseille, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Provence Apero se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le  produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

7. Le prix et le paiement de la commande
Les prix des produits sont indiqués sur les fiches et sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire - CIC - assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
A défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. Provence Apero se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
Provence Apero conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

8. Les Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

9. La suspension de l’identifiant client
A défaut de paiement des sommes dues par le client, Provence Apero peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

10. Le service relation-clients
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : Contact@provenceapero.fr  Ou un courrier à : SARL Distrib'ella 26 chemin de la madrague ville 13015 Marseille.
11. Les informations nominatives 
En commandant via Provenceapero, le client consent à l’utilisation par Provence Apero des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de Provence Apero, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de Provence Apero par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à Contact@provenceapero.fr.

12. La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site Provence Apero, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Provence Apero.

13. Les liens externes
Le site Provence Apero peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Provence Apero ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de Provence Apero et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

14. Responsabilités
Sauf faute de sa part, Provence Apero ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Provence Apero  ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Les modifications
Provence Apero se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Provence Apero invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

16. L’intégralité
La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

17. La protection des mineurs
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.


18. Les litiges 
Les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Provence Apero pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

19. Les mentions légales
Mise à jour le : 06/01/2015
Site édité par : SAS DISTRIB'ELLA - Box 214 MIN Les Arnavaux - Avenue du Marché national - 13014 Marseille

Hébergeur : Diagram I.C. 
Prestataire bancaire : Numéro de déclaration 

20. Condition pour commander  sur le site internet
Le  site internet est exclusivement réservé aux commerçants et toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l'existence de leur fonds de commerce et/ou de leur qualité professionnelle par la production d'un extrait Kbis.